Conditions de Distribution TAKA

1. Objet et Champ d'application

Les présentes conditions de distribution régissent les relations entre TAKA AFRICA et les auteurs/éditeurs souhaitant distribuer leurs œuvres sur notre plateforme.

En soumettant votre œuvre sur TAKA, vous acceptez intégralement ces conditions.

2. Conditions d'éligibilité

Pour distribuer votre œuvre sur TAKA, vous devez :

• Être âgé de 18 ans minimum ou disposer d'une autorisation parentale
• Être propriétaire des droits d'auteur de l'œuvre soumise
• Garantir l'originalité et la qualité de votre contenu
• Respecter nos standards éditoriaux et éthiques
• Fournir des informations exactes et complètes

3. Droits et Propriété Intellectuelle

• Vous conservez l'intégralité de vos droits d'auteur
• TAKA obtient une licence non-exclusive pour distribuer votre œuvre
• Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Toute violation de droits d'auteur entraîne la suppression immédiate
• Vous êtes responsable de la protection de vos œuvres

4. Standards de Qualité

Toute œuvre soumise doit respecter nos critères :

• Contenu original et inédit (pas de plagiat)
• Qualité rédactionnelle professionnelle
• Mise en page soignée et lisible
• Couverture professionnelle obligatoire
• Respect des normes éditoriales TAKA
• Aucun contenu généré à 100% par IA

5. Processus de Validation

• Examen éditorial de chaque soumission (5-10 jours ouvrables)
• Vérification de l'originalité et de la qualité
• Contrôle du respect des conditions générales
• Notification de validation ou de refus motivé
• Possibilité de resoumission après corrections

6. Rémunération et Paiements

Structure de rémunération :

• Offre Basique : 80% du prix de vente pour l'auteur
• Offre Premium : 50% du prix de vente pour l'auteur
• Paiements mensuels (entre le 1er et le 15)
• Seuil minimum : 15.000 FCFA
• Modes de paiement : Mobile Money, virement bancaire
• Aucun frais de transaction à votre charge

7. Obligations de l'Auteur

En tant qu'auteur partenaire, vous vous engagez à :

• Fournir un contenu original et de qualité
• Respecter les délais de livraison convenus
• Participer aux actions promotionnelles
• Maintenir la confidentialité des données TAKA
• Signaler tout problème technique ou commercial
• Respecter l'image de marque TAKA

8. Obligations de TAKA

TAKA s'engage à :

• Assurer la distribution de votre œuvre
• Protéger vos droits d'auteur
• Effectuer les paiements dans les délais
• Fournir des statistiques de vente transparentes
• Assurer un support technique et commercial
• Promouvoir vos œuvres selon l'offre choisie

9. Promotion et Marketing

Selon votre offre :

• Présence sur nos réseaux sociaux
• Inclusion dans nos newsletters
• Campagnes publicitaires sponsorisées (Premium+)
• Mise en avant sur la plateforme
• Participation aux événements TAKA
• Programme d'affiliation disponible

10. Résiliation et Retrait

• Résiliation possible à tout moment par l'une des parties
• Préavis de 30 jours pour retrait d'œuvre
• Conservation des droits acquis jusqu'à résiliation
• Paiement des sommes dues jusqu'à la date de résiliation
• Suppression des œuvres dans les 15 jours suivant la résiliation

11. Responsabilités et Garanties

L'auteur garantit :

• L'originalité de son œuvre
• Le respect des droits de tiers
• L'exactitude des informations fournies
• La conformité aux lois en vigueur

TAKA garantit :

• La sécurité de la plateforme
• La protection des données
• Le respect des conditions de paiement

12. Résolution des Litiges

• Tentative de résolution amiable privilégiée
• Médiation possible via organisme agréé
• Juridiction compétente : Tribunaux du Bénin
• Droit applicable : Droit béninois
• Langue de procédure : Français